Monsieur
le Président de la Confédération
Monsieur
Guy Parmelin
Palais
fédéral
3003
Berne
Monsieur
le Président,
Permettez à un citoyen(ne) parmi
neuf millions d'habitants de ce pays de vous écrire non pour
réclamer davantage de droits, mais pour vous proposer mieux : un
usage plus intelligent de ceux que nous avons déjà. Dans une Suisse
où la démocratie directe est le fondement de notre système, nous
avons laissé s'installer un paradoxe silencieux : nous votons
beaucoup, nous dépensons beaucoup, mais trop souvent sur des objets
dont l'échec était prévisible dès le premier jour.
Il ne s'agit pas d'affaiblir le
droit d'initiative, ni de le filtrer au nom d'une technocratie
éclairée. Au contraire, ce projet vise à renforcer la souveraineté
populaire en lui donnant un outil de lucidité collective : un
préfiltre citoyen qui permet au peuple de se dire à lui-même, en
amont du cirque médiatique, quels projets méritent réellement
qu'on mobilise tout le pays et des dizaines de millions de francs.
Constat
Aujourd'hui, la machine
institutionnelle traite des initiatives condamnées, parfois, à 70
ou 80% de NON, au prix d'une attention publique épuisée et d'un
climat politique saturé de bruit. Ce n'est pas indigne, mais ce
n'est plus à la hauteur de ce que pourrait être une démocratie
adulte au XXIᵉ siècle. Il est temps de passer d'une démocratie
de répétition et de réflexe à une démocratie de sélection et de
discernement.
Le projet soumis implique une
adaptation ciblée de notre cadre constitutionnel : il ne change pas
l'âme ni l'étendue du droit d'initiative, mais en améliore
le fonctionnement concret, comme on optimiserait un moteur sans
toucher à l'architecture du véhicule. Il s'agit de corriger une
dérive structurelle — la surabondance d'initiatives
manifestement vouées à l'échec — en introduisant un mécanisme
simple, lisible et fondé sur le bon sens statistique de 10 000
citoyens tirés au sort.
En tant que Président et garant
de nos institutions, vous avez ici une occasion de montrer qu'en
Suisse, on ne se contente pas de célébrer la démocratie directe,
on ose aussi la perfectionner.
Synthèse
centrale du projet
L'objectif
est d'introduire un préfiltre citoyen de
pertinence pour les initiatives fédérales, sans
toucher ni au droit d'initiative ni à la décision populaire
finale. Le but n'est pas de restreindre la démocratie directe,
mais de la protéger de la saturation : concentrer le système sur
les objets qui méritent réellement un débat national lourd et
coûteux.
Après la récolte des 100 000
signatures et dépôt à Berne, rien ne change : le Conseil fédéral
rend son avis comme aujourd'hui. La nouveauté est la suite du
parcours : en cas d'avis défavorable, l'initiative passe d'abord
devant un panel représentatif de 10 000 citoyens tirés au sort, qui
se prononcent en ligne par Oui / Non / Abstention sur une seule
question : la viabilité perçue du texte.
Si moins de 35% du panel jugent
l'initiative viable, le processus s'arrête là ; au-delà de
35%, l'initiative poursuit sa route vers la votation populaire,
exactement comme aujourd'hui. Ce préfiltre ne crée aucune norme
juridique et ne remplace en rien le vote populaire : il évite
simplement d'engager le pays entier dans des campagnes prévisibles
pour des projets manifestement impossibles.
Ancrage
chiffré minimal
La
Suisse compte un peu plus de 9 millions d'habitants, pour un corps
électoral d'environ 5,6 millions de personnes. En pratique, la
participation moyenne tourne autour de 2,5 millions de votants réels
: c'est cette population active qui supporte aujourd'hui le poids
des scrutins successifs.
Les études montrent qu'un
panel de 10 000 citoyens offre une précision statistique de 99% pour
estimer un résultat de vote. En ordre de grandeur, une personne du
panel représente environ 250 votants réels : le panel fonctionne
comme un pays en miniature incluant les naturalisés au prorata de
leur présence réelle. Chaque session de votations coûte entre 26
et 50 millions de francs ; le préfiltre se positionne donc comme un
outil de gestion responsable des deniers publics.
Argumentaire
de confrontation
Un
reproche possible serait que le préfiltre « confisque le vote du
peuple » ; en réalité, le concept du vote final reste intact et le
panel ne fait qu'indiquer si un texte mérite d'aller jusqu'à
cette étape coûteuse. Le vrai scandale est ailleurs : plus de 90%
des initiatives échouent déjà en suivant l'avis des autorités,
mais seulement après avoir saturé l'espace public.
Statistiquement, 10 000 citoyens
bien tirés au sort constituent un canon représentatif des régions,
âges et profils socio-professionnels. Le pouvoir est donc déplacé
d'un verrou implicite et partisan vers un signal explicite et
citoyen, lisible et contrôlable par tous.
Polyphonie
et modèle suisse
Ce
projet s'appuie sur ce que notre système a de plus précieux : la
polyphonie. Là où les modèles étrangers claudiquent dans
l'affrontement binaire d'un camp contre l'autre, le Conseil fédéral
suisse a prouvé que l'harmonisation de voix divergentes produit des
décisions plus éclairées. Le préfiltre applique cette sagesse au
droit d'initiative : il transforme le duel partisan en une
délibération plurielle capable de viser le réel plutôt que la
victoire symbolique.
Ce projet ne dénature pas la
Constitution, il l'optimise. C'est le passage d'une démocratie
de confrontation binaire à une démocratie d'intelligence
collective. Ignorer un
tel outil, c'est choisir sciemment de laisser le
système s'épuiser sous son propre poids.
Monsieur
le Président, cet instrument est l'outil indispensable à la Suisse
moderne. Peut-être déjà rêvé par vos pairs. Alors que l'e-ID
facilitera demain la multiplication des initiatives, ce préfiltre
garantit dès aujourd'hui que la technologie serve d'abord la
qualité. En prêtant au peuple la même jugeote que celle de votre
collège à sept têtes, il offre tôt dans le processus la
possibilité d'un aval populaire à vos refus généralisés depuis
1978.
Puisque
l'étiquette partisane peut tuer déontologiquement
le bon sens pur et puisque ce projet s'impose autant que le ciel
est bleu et qu'un et un
font deux, il ne requiert aucune paternité, ni
politique, ni identitaire. Sa valeur réside dans la seule cohérence
de son mécanisme, qui n'attend plus qu'à servir le bien
démocratique.
Pour
l'avenir de nos institutions
Avec
mes meilleurs vœux pour cette prometteuse année